Avis sur google
Rapatriement
Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez procéder au rapatriement de corps ? Que le décès ait eu lieu en dehors du territoire français ou que vous souhaitiez rapatrier le corps de votre défunt dans son pays d’origine, vous allez devoir faire face à une réglementation très stricte pour le transport du corps. Lutèce est là pour vous accompagner dans cette épreuve, vous expliquer quelles démarches effectuer et vous informer sur le prix du rapatriement d’un défunt.
Rapatriement d'un corps : les démarches
Une série de démarches s’avèrent nécessaires à réaliser lorsque vous souhaitez procéder au rapatriement du corps d’un défunt depuis ou vers l’étranger. Il est nécessaire de faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui saura vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de l’ensemble des démarches administratives.
Décès à l’étranger : prévenir les autorités locales
La déclaration de décès.
Si vous veniez à être confronté au décès d’un proche à l’étranger, le décès doit être déclaré auprès de l’état civil du pays en question. Cela vous permettra d’obtenir un acte de décès.
La transcription du certificat de décès.
Vous pourrez demander la transcription du certificat de décès en français auprès de l’ambassade de France sur place, ou du consulat. Cette traduction officielle vous sera notamment nécessaire pour procéder à l’ensemble des démarches administratives après décès.
Un certificat de non-épidémie. Certains pays pourront demander un certificat de non-épidémie, nécessaire pour autoriser le transport du corps. Ce certificat permet d’assurer le pays de réception que le corps du défunt ne représente pas un risque sanitaire à son arrivée.
Décès en France : demander un rapatriement à l’étranger
Un délai à respecter.
La législation diffère selon le pays auprès duquel vous souhaitez demander le rapatriement du défunt. Peu importe le mode de transport que vous aurez choisi (route ou avion), il est impératif que la demande de rapatriement ait été déposée dans les 48 heures qui suivent le décès.
L’obtention d’un laisser-passer mortuaire.
Le préfet délivre alors un laissez-passer mortuaire pour les pays ayant signé les accords de Berlin ou de Strasbourg ou une autorisation de transport de corps pour les autres pays. Ces autorisations vous seront demandées par la compagnie aérienne , les services douaniers et par l’ambassade du pays de réception.
Établir l’autorisation de fermeture de cercueil
La mise en bière avant le rapatriement.
En cas de rapatriement, le défunt doit impérativement être placé dans un cercueil hermétique fermé. La mise en bière doit donc être effectuée avant le rapatriement du corps.
L’autorisation de fermeture de cercueil est demandée par l’entreprise de pompes funèbres qui prend en charge l’ensemble des démarches. Les soins de conservation ou la toilette rituelle devront donc être effectués avant que le corps ne quitte le pays où il se trouve pour le pays qui l’accueillera puisque le cercueil ne pourra plus être ré-ouvert.
Les démarches administratives.
Ne vous inquiétez pas. L’entreprise de pompes funèbres choisie effectuera pour vous l’ensemble des démarches : constitution du dossier administratif avec l’ensemble des pièces demandées par les services consulaires, déclaration du décès en France, réalisation des formalités auprès de la compagnie aérienne qui s’occupera du transport, etc. Dans le cas où vous souhaiteriez rapatrier un corps depuis la France vers le pays d’origine du défunt, l’entreprise de pompes funèbres française pourra s’occuper de sélectionner pour vous une entreprise de pompes funèbres de confiance dans le pays de réception. À l’arrivée du corps de votre défunt, c’est cette entreprise qui prendra le relais.
En résumé : les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande de rapatriement du corps d’un défunt
Dans le cas d’un transport de corps en dehors du territoire métropolitain, l’autorisation de transport de corps pourra être délivrée sur présentation des pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’autorisation de transport de corps
- L’acte de décès
- Le certificat de décès
- L’autorisation de fermeture de cercueil
- L’attestation de non-contagion
- L’attestation de non-épidémie
PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS
Comment rapatrier un corps vers l'étranger : les spécificités selon les pays
L’entreprise de pompes funèbres à laquelle vous confierez l’organisation des obsèques de votre défunt, se chargera de vous exposer les spécificités propres au pays dans lequel vous souhaitez organiser le rapatriement du corps. Les Pompes Funèbres Lutèce vous proposent le rapatriement depuis et vers de nombreuses destinations. Nous vous invitons à découvrir la liste complète de ces pays ci-dessous :
Rapatriement et transport funéraire du corps : la réglementation
Le choix du cercueil
Un cercueil hermétique vous sera demandé pour procéder au rapatriement du corps de votre défunt. C’est une enveloppe en zinc qui se place à l’intérieur d’un modèle de cercueil classique, elle est rendue hermétique par une soudure à froid et munie d’un filtre épurateur.
La possibilité d’un hublot.
Il est possible de munir ce cercueil d’un hublot afin que les proches puissent voir le visage de leur défunt à l’arrivée au pays de destination. L’épaisseur du cercueil devra être d’au moins 22 centimètres pour être autorisé à voyager en avion.
A noter : dans le cas d’un décès à l’étranger, le cercueil ne pourra plus être ré-ouvert à son arrivée en France. Le zinc étant incompatible avec la crémation, si vous souhaitez y avoir recours, il faudra soit que celle-ci soit réalisée dans le pays où est décédé votre défunt. Sinon, vous pouvez provisoirement inhumer votre défunt dans une sépulture simple, attendre 5 ans (le délai légal pour ouvrir un cercueil) et procéder à la crémation à ce moment-là.
D’autres contraintes à prévoir
Un délai incompressible.
Le transport du cercueil sera soumis à un contrôle douanier avant de pouvoir quitter la terre ferme. Vous devez donc compter un délai minimum de 2 jours après le décès pour obtenir les dernières autorisations nécessaires au transport du corps de votre défunt. Enfin, il est important de noter que les fleurs, de toutes natures qu’elles soient, ne pourront prendre l’avion avec le cercueil.
À noter : il ne peut y avoir qu’un seul cercueil par vol aérien, il pourra donc vous être imposé un certain délai avant de pouvoir réaliser le rapatriement.
Transport du corps par la route : des alternatives possibles
Si la distance est trop longue, il vous sera obligatoire de choisir l’avion comme mode de transport pour le rapatriement de votre défunt. En revanche, si vous souhaitez effectuer un rapatriement depuis ou vers l’Europe, le transport par la route est une solution envisageable.
Le prix d'un rapatriement de corps
Que vous souhaitiez rapatrier en France une personne décédée à l’étranger ou que vous répondiez aux dernières volontés de votre défunt mort en France et désireux d’être inhumé à l’étranger, le rapatriement engage de nombreux frais.
Faire le choix d’une assurance rapatriement
Si vous prévoyez vos obsèques de votre vivant et que vous avez le désir d’être inhumé dans un autre pays que la France, vous pouvez souscrire auprès d’une entreprise de pompes funèbres une assurance rapatriement afin d’éviter à vos proches de supporter les coûts d’une telle entreprise. Différents contrats et différentes conditions existent :
- La réalisation des formalités administratives par l’entreprise de pompes funèbres,
- La prise en charge du corps depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’arrivée puis jusqu’au lieu d’inhumation,
- La prise en charge de la toilette rituelle et des soins de thanatopraxie, etc.
Les différents tarifs à prendre en compte dans le cadre d’un rapatriement de corps
Le prix d’un rapatriement de corps peut varier d’environ 2000 € à 5 000 € (mais les prix peuvent grimper en fonction des périodes de l’année et du poids du cercueil), cela sans compter le prix du voyage pour les accompagnants.
Ce prix varie selon :
- Le cercueil que vous choisirez,
- Le lieu où est décédé votre défunt,
- La destination
- Le mode de transport que vous aurez choisi (dans la mesure du possible).
Si le transport est réalisé par la route, le prix sera déterminé selon la distance à parcourir.
Si le transport est réalisé par les airs, c’est notamment le poids du cercueil qui fera varier le prix. Les compagnies aériennes proposent un tarif basé sur le poids du cercueil et du corps combinés. Mais les prix peuvent également varier en fonction de la période de l’année.
Si c’est le prix du billet d’avion qui coûte le plus cher, il est nécessaire de prendre en compte tous les tarifs annexes dans le cadre d’un rapatriement de corps. Ainsi, au-delà du prix du transport, le prix proposé par l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera du rapatriement prendra en compte : les démarches administratives à accomplir (et leurs difficultés qui varient selon les pays), le coût d’un cercueil hermétique, le prix des soins de conservation.
Aide au rapatriement de corps : ce qu’il est possible de faire
Si votre proche n’avait pas souscrit à une assurance rapatriement, vous avez la possibilité d’avoir recours à certaines aides financières prévues dans le cadre d’un décès de manière générale. Si votre proche était encore actif, vous pourrez ainsi utiliser le montant du capital décès versé sur demande par la Sécurité Sociale dans le mois suivant son décès. Ou encore prélever jusqu’à 5000 € sur le compte bancaire du défunt pour vous aider à régler ses obsèques.
Nous l’avons vu, l’ensemble des démarches à effectuer peuvent s’avérer laborieuses, c’est pourquoi il est très important de s’entourer d’une entreprise de pompes funèbres de confiance qui saura vous accompagner et vous guider dans ce temps douloureux.
Vous faites face à un décès ? Contactez nos conseillers dès maintenant.
Obsèques
Prévoyance
